Conditions générales de location


1. Durée du séjour : le contrat étant conclu pour une durée déterminée, en aucun cas la présente location ne pourra être prorogée, sauf accord préalable et écrit du bailleur.
Le contrat initial ou le contrat prorogé ne pourront porter la durée de la location à plus de quatre-vingts jours maximums.
Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour.
2. Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire le contrat de location dument
approuvé et soit des arrhes représentant 25% du montant total de la location soit un engagement de paiement auprès de l’un de nos intermédiaires de
location.
3. Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire et faire l’objet pour être valide d’un accusé réception de ce dernier.
Annulation dans les 30 jours avant l’arrivée dans les lieux : le prix de la location reste dû au propriétaire, sauf remplacement par un autre locataire.
L’annulation dans un délai supérieur à 30 jours avant l’entrée dans les lieux s’effectue sans frais.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le contrat devient nul et le propriétaire peut
disposer de son appartement. Le produit de la location restant dû au propriétaire.
Si le séjour est écourté, le prix de la location reste dû en totalité au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
4. Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des arrhes encaissé.
5. Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé entre 14 heures et 19 heures. En cas d‘arrivée tardive ou différée le locataire doit prévenir le
propriétaire et trouver un arrangement avec lui.
6. Paiement. A l'entrée dans les lieux, le locataire doit s'acquitter auprès du propriétaire du solde du prix de location, ainsi que des taxes et services non
inclus dans le prix. (Taxe de séjour et services à la carte). Une facture sera remise par le propriétaire.
7-Caution : une caution destinée à couvrir les dégradations et les défauts de propreté, dont le montant est précisé sur le contrat est a verser à l’entrée
des lieux par le locataire. Après le séjour, elle sera restituée après vérification du logement, sous 7 jours par virement bancaire.
8. État des lieux : Un inventaire est mis à disposition du locataire qui le vérifie à l'arrivée. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige.
9. L'état de propreté de l'appartement devra être constaté par le locataire et le propriétaire à l'arrivée et au départ. Le nettoyage des locaux est à la
charge du locataire pendant la période de la location et avant son départ. En cas de non-respect, un forfait de nettoyage pourra être réclamé.
10. Le locataire s'engage à ne destiner les lieux qu'à l'habitation sans occasionner de troubles de voisinage (bruits, odeurs, fumées, lumières, etc.). Les
locaux sont non-fumeurs.
11. Capacité : Le descriptif du logement précise le nombre de personnes séjournant dans l'appartement. Le propriétaire peut refuser toute personne
supplémentaire ou majorer le prix de la location.
12.La location conclue entre les parties ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire.
Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location
restant définitivement acquis au propriétaire.
13. Animaux : sur accord préalable du propriétaire et sous réserve de règlement des éventuels dommages, le locataire peut séjourner en compagnie
d'un animal domestique. Un supplément de prix est prévu au tarif. Un dépôt de garantie peut être réclamé. En cas de non-respect de cette clause par le
locataire, le propriétaire peut refuser l'animal.
14. Assurance : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. ll est invité à disposer d' un contrat d'assurance typevillégiature pour ces différents risques. Le locataire est seul responsable de tous les effets personnels déposés dans le chalet ou à proximité.
15. Le locataire a l'obligation de signaler sans délai tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou accessoires.
16. Travaux dans l'appartement : Le locataire ne pourra s'opposer aux réparations dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant le séjour, et ce
sans recevoir d'indemnité.
17. Le locataire est tenu d'utiliser draps ou housses de couettes et taies d'oreillers pour protéger le matériel de couchage. Le linge de maison peut, le
cas échéant être fourni sous forme de prestation payante. (Voir services à la carte)
18. Le logement doit être libéré par le locataire le jour fixé, avant 10 heures.
19. Clause résolutoire : à défaut de paiement aux échéances fixées ou en cas de non-respect des clauses du contrat par le locataire, cinq jours francs
après une simple sommation par lettre recommandée, le contrat sera immédiatement résilié et le bailleur pourra se prévaloir de l'article 1590 du code
civil pour conserver les sommes déjà versées à titre des premiers dommages et intérêts.
20. Pour l'exécution des contrats et leurs suites, le bailleur fait élection de domicile en sa demeure.





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